Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 27 janvier 1993, 034
Sénégal · Adoption : 27 janvier 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Aa A La Boulangerie de Thiaroye Gare VU la déclaration de pourvoi présentée Aa A pour son propre compte, ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 4 mars 1986 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler le jugement n°513 du 30 avril 1985 du tribunal du travail de Dakar ; CE FAISANT, attendu que le jugement attaqué avait débouté mes demandes, avec absence…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter