Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 22 août 2019, 034
Sénégal · Adoption : 22 août 2019
RésuméArrêt n°034 du 22 Août 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/053/RG/19 du 4 février 2019 Af Ab (Me Ousmane YADE) CONTRE Ac Ae Aa B (Me Boubacar KOITA et associés) AUDIENCE 22 Août 2019 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor DIOP PARQUET X Salobé GNINGUE PRESENTS Waly FAYE, Conseiller, faisant fonction de Président, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Mbacké FALL et Fatou Faye Lecor DIOP, Conseillers, Cheikh DIOP Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter