Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 035
Sénégal · Adoption : 3 février 2004
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille Aa A demeurant à la cité SEAT n° F 59, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; 1°) le Ministère Public ; 2°) Ab B demeurant aux Parcelles Assainies, Unité 26 villa n° 253 à Dakar; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 janvier 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter