Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 14 mars 2001, 035
Sénégal · Adoption : 14 mars 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mars deux mille M. Af Aa C, demeurant à Yeumeul, Béne Baraque, mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Ad Ac X, Parcelle 31 Grand - Dakar, Dakar ; L'A.S.A. sise au km 5,5 Route de Rufisque à Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 30, rue Ab A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ad Ac X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Af Aa C ; LADITE…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter