Base juridique africaine
Décision de justice · n° 035

Sénégal, Cour de cassation, 27 janvier 1993, 035

Sénégal · Adoption : 27 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
035
Date d'adoption
27 janvier 1993
Date de publication
27 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize La dame Ab A VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour, ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 6 avril 1989 soue le N° 69RG89 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt N°487 du 23 novembre 1988 rendu par la chambre sociale de la Cour de Céans dans l'affaire opposant la demanderesse au pourvoi à Aa B ; CE faire attendu…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices