Base juridique africaine
Décision de justice · n° 036

Sénégal, Cour de cassation, 12 mars 1997, 036

Sénégal · Adoption : 12 mars 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
036
Date d'adoption
12 mars 1997
Date de publication
12 mars 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi douze mars mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ad A, demeurant … du Maraux-69380 Civrieux d'Azergues, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop,avocat à la Cour,34, rues Dr Aa B Af, Résidence Ac MBaye, 1er étage, Dakar; ENTRE M. Ag Ab,manoeuvre demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Guédel NDiaye, avocat à la Cour,73 bis rue Amadou Assane NDoye, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 18…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices