Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 14 mars 2001, 036
Sénégal · Adoption : 14 mars 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mars deux mille M. Aa B demeurant à Dakar, HLM 5, villa n°2074, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Dimingo DIENG, avocat à la Cour, 1, Place de l'Indépendance, M. Pape DIOP sc de Ab A, mandataire syndical, Bourse du Travail, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Dimingo DIENG, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter