Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2000, 036
Sénégal · Adoption : 21 mars 2000
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mars deux mille; 1° Le Ministère public ; 2° La SONACOS prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bocar NIANE, avocat à la Cour à Dakar ; 1° Ab C né en 1947 à Keur Ad AH, Alassane ; 2° Ag Z né en 1946 à guédiawaye de feu Ah et de Ac Aa, chauffeur domicilié à Ak, quartier Al Ae ; 3° Ai AG né en 1959 à Aq Af, peseur à Lyndiane, Ak ; 4° Am B né en 1946
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter