Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 08 juin 2005, 037
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
A l'audience publique ordinaire du mercredi huit juin deux mille cinq ;ENTETE Af C demeurant à l'Hôtel de Paris à Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, me Amadou Assane Ndoye, Dakar ; Les Manguiers de Passy S.A.R.L. sis à Passy, DKaffrine, mais élisant domicile … l'étude de Me Samba AMETTI, avocat à la Cour, 127, avenue Ae Aa B Ab Ad Immeuble Alfa ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ag A et Associés, Avocats à la Cour agissant au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter