Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1998, 037
Sénégal · Adoption : 13 août 1998
A l'audience de Vacation du Ae Ab Août Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Ac Aa B né en 1930 à MBary SP Ai Ag de Aa Ad et de Ah A, cultivateur, demeurant au Lieu de naissance, ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cheikh Ahmadou DIOP, Avocat à la Cour à Dakar ; El] Af Ac B demeurant aux parcelles Assainies Unité 6 villa N° 489 à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à Dakar ; défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter