Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 2005, 037
Sénégal · Adoption : 25 octobre 2005
RésuméA l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa Ah C né à … A Ai D Podor le 12 mars 1957, de Ad Ae C et de Ac B demeurant à Sor, Aj Ag A Ab Af X, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour ; 1°) Le Ministère Public en son parquet à Dakar, 2°) Le Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat ; Statuant sur le pourvoi formé au greffe de la Cour de Sûreté de l'Etat par Maître Daouda BA,
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter