Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 08 juin 2005, 038
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
A l'audience publique ordinaire du mercredi huit juin deux mille cinq ;ENTETE Ad Ab sis à la rue 6, Km 4,5 Boulevard Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Am C et Associés, avocats à la Cour, 19, rue Aa Ai Ah, Dakar ; 1°) Ag X, domicilié à Af Ae Parcelle n°3534 ; 2°) Ak Aj A demeurant à Pikine 2 Parcelle n° 255 ; mais tous élisant domicile … l'étude de Mes Ac B et Associés, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Am C
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter