Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 17 février 2004, 038
Sénégal · Adoption : 17 février 2004
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept février deux mille quatre ; 1°) Le Ministère public ; 2°) Af A berger demeurant à Lour ASaldé DPodor, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mounthe DIAGNE, avocat à la Cour ; Aa Ab A né le … … … à … ASaldé DPodor de Ab Ae et de Ad Ac B, berger demeurant à Kobel ASaldé DPodor ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 24 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Mounth DIAGNE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter