Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 08 juin 2005, 039
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
A l'audience publique ordinaire du mercredi huit juin deux mille cinq ;ENTETE La Société Axa Assurances ayant ses bureaux au 5, Place de l'Indépendance à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Soulèye MBAYE, avocat à la Cour, 19, rue Vincens, Dakar ; Ac Ad A B demeurant à Ag Ae Af, villa Noëlle sic FALL DIAGNE mais élisant domicile … l'étude de Me Coumba SEYE NDIAYE, avocat à la Cour, 22, rue Ab Aa … … ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Soulèye MBAYE, Avocat à la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter