Base juridique africaine
Décision de justice · n° 039

Sénégal, Cour de cassation, 17 février 2004, 039

Sénégal · Adoption : 17 février 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept février deux mille quatre ; Ai Aj Ah B né le … … … à …, de El Ab Ap et de An AG, opérateur économique domicilié à la villa n° 141 Derklé, Dakar, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mbaye SENE, avocat à la 1°) Ai Aq Y né le … … … … à Ndande, de Ao et de Af Af chauffeur demeurant à Ndande, 2°) Mor Ak Z né le … … … à Ad X, de Am et de As Aa, marchand demeurant à

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter