Base juridique africaine
Décision de justice · n° 039

Sénégal, Cour de cassation, 20 février 2002, 039

Sénégal · Adoption : 20 février 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille deux ; La SHB NOVOTEL dont le siège social est à Dakar, Avenue Aa A" poursuites et diligences de ses représentants légaux, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître BLANCHER, Avocat à la Cour, Ab B, Journaliste, demeurant à Dakar, 33, Boulevard Roosevelt, élisant domicile … l'étude de Maître Ousmane SEYE, Avocat à la Cour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour…

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