Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 février 2002, 039
Sénégal · Adoption : 20 février 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille deux ; La SHB NOVOTEL dont le siège social est à Dakar, Avenue Aa A" poursuites et diligences de ses représentants légaux, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître BLANCHER, Avocat à la Cour, Ab B, Journaliste, demeurant à Dakar, 33, Boulevard Roosevelt, élisant domicile … l'étude de Maître Ousmane SEYE, Avocat à la Cour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter