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Décision de justice · n° 039

Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 2004, 039

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
039
Date d'adoption
21 janvier 2004
Date de publication
21 janvier 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Ac X, demeurant au 13, rue de Thann à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour ; La dame Ad Ae Ab , demeurant au 12, rue Dagorne à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 1996 par Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour…

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