Base juridique africaine
Décision de justice · n° 039

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2003, 039

Sénégal · Adoption : 21 mai 2003

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mai deux mille Aa B, demeurant à HANN Mariste, villa n°6 à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ; Ab Z, demeurant à Ad X Ac, villa n°7642, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 février 1995 par Maître Malick SALL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter