Base juridique africaine
Décision de justice · n° 04

Sénégal, Cour suprême, 21 février 2019, 04

Sénégal · Adoption : 21 février 2019

Ordonnance n°04 du 21/02/19 Administrative Affaire n° J/422/RG/18 05/10/18 -Khabane Diagne et autres (Me EI Hadji Moustapha Diouf) CONTRE - Conseil municipal de Koki PAR UET C Maréme Diop Guéye MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : -Khabane Diagne, As Ap, Ae Ap, Ag Ap, Ad Ap, Ai Ap, Ab Ap, Ah Ap, Aw Ap, Av Ap, Ak Ap, Ae Ap, Au Ap, El An Ap, Ax Ap, Khabane…

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