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Sénégal, Cour suprême, 25 novembre 1998, 04
Sénégal · Adoption : 25 novembre 1998
Résuméps Arrêt n° 04 du 25 Novembre 1998 Social Ab C B 0 Contre 0 La Société PUBLISEN RAPPORTEUR: Mme Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAŸE AUDIENCE: du 25 Novembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF,Mansour SY, Conseillers Abdou. Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ NOVEMBRE MIL NEUF…
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