Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2002, 040
Sénégal · Adoption : 2 juillet 2002
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux juillet deux mille 1°) Le Ministère Public ; 2°) An Ai Y née en 1968 à Ziguinchor, commerçante demeurant à Ag chez sa mère, quartier Keur Ae Ag, Demanderesse ; 1°) Ao X né en 1961 à Ac A de Makhary et de feue Ad C, chauffeur, demeurant au quartier Keur Ae Ag chez Al A , 2°) Af B né en 1964 à Ag de El Ab Ah et de Ak B, coxeur demeurant à Am Aj , 3°) Mame Dame Y dit Pape né en 1975 à Ag de Af
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter