Base juridique africaine
Décision de justice · n° 040

Sénégal, Cour de cassation, 11 février 1998, 040

Sénégal · Adoption : 11 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
040
Date d'adoption
11 février 1998
Date de publication
11 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi onze février janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ;ENTETE La Compagnie Af Ae et du Allumettes (C.A.F.A.L.) sise à Dakar,Km 13, Route de Rufisque , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Samir KABAZ, Avocat à la Cour,13 bis, Place de l'Indépendance, Dakar ; Mmes Ab A et Aa B demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ah A, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices