Base juridique africaine
Décision de justice · n° 040

Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1998, 040

Sénégal · Adoption : 13 août 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
040
Date d'adoption
13 août 1998
Date de publication
13 août 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience de vacation du jeudi Treize Août Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix 1° Ab B né le … … … à St-Louis, de feu Ousmane et de Ad Ac, commerçant demeurant a Ouakam face villa N° 292, cité Comico, marié et père de huit enfants ; 2° Aa Ae A né le … … … à …, de feu Ahmet et de Ac C, commerçant demeurant à la Gueule Tapée près du marché, marié et père de 7 enfants, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Fadel FALL, et Mamadou Atou GUEYE, Avocats à la Cour à

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices