Base juridique africaine
Décision de justice · n° 040

Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1994, 040

Sénégal · Adoption : 19 janvier 1994

A l'audience publique du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° - La Compagnie d'Assurances et de Réassurances dite C.S.A.R, ayant son domicile 5, Place de L'Indépendance mais ayant élu domicile en l'étude de Aa B et SANKALE, Avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Al Af Z agissant es-qualité d'Administrateur Directeur Général de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite C.S.A.R, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter