Base juridique africaine
Décision de justice · n° 040

Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2001, 040

Sénégal · Adoption : 21 mars 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
040
Date d'adoption
21 mars 2001
Date de publication
21 mars 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mars deux mille un ;ENTETE La dame Aj X, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée à Dakar, élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour ; 1°) La dame Ac A, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée ; 2°) Ah X, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée ; 3°) Le sieur Ab X, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée ; 4°) Le sieur Ae X, demeurant à la rue 34 x Gueule Tapée ; 5°)

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices