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Décision de justice · n° 041

Sénégal, Cour de cassation, 10 février 1993, 041

Sénégal · Adoption : 10 février 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
041
Date d'adoption
10 février 1993
Date de publication
10 février 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize Ab C Les Af Aa B Les Af Aa B OUI Monsieur Moustapha TOURE, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Lait y KAMA, Avocat Général, représentant le ministère public en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LE DESISTEMENT ; ATTENDU que le désistement a été formé dans les formes prévues par la loi ;MOTIFS DONNE acte à Ab C de son désistement pur et simple; ORDONNE le retrait de…

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