Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1998, 041
Sénégal · Adoption : 13 août 1998
A l'audience de vacation du jeudi Treize Août Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Ae Ab C, âgé de 54 ans, cultivateur demeurant à Dakar Arrondissement de Gamadji-Saré, département de Podor ; Ab Ad Aa X né en 1974 à Ai Ah en République Islamique de Mauritanie, de Ad Aa et de Af Ab B, demeurant à Arifondi, prévenu de vol de bétail, faisant élection de domicile en l'étude de maître Ciré Clédor LY, Avocat à la cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter