Base juridique africaine
Décision de justice · n° 041

Sénégal, Cour de cassation, 17 février 1993, 041

Sénégal · Adoption : 17 février 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
041
Date d'adoption
17 février 1993
Date de publication
17 février 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Af Ab Ac, Transporteur demeurant à Kaffrine, quartier Escale, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Demandeur 1) - Le sieur Ah A, Cultivateur demeurant à Aa Ad, département de Nioro du Rip, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 2) - Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, siège social 43, Avenue Ag Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices