Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1994, 041
Sénégal · Adoption : 19 janvier 1994
A l'audience publique du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ad A, cordonnier, demeurant à … … … …, … …, ayant élu domicile en l'étude da Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La dame Ab C, demeurant à Rufisque, quartier Ac Aa ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Gour suprême le 7 Septembre 1987 par la sieur Ad A: contre l'arrêt N° 258 rendu le 16 juin 1978 par la Cour d'appel de Dakar…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter