Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2002, 042
Sénégal · Adoption : 2 juillet 2002
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux juillet deux mille Ab Y es-qualité de président du G.I.E Dakar Route Service, en abrégé DRS, demeurant à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour à Dakar, 1°) Ad Ae X chauffeur demeurant à Yeumbeul Bène Baraque, Dakar; 2°) Aa B chauffeur demeurant à Ag Ai CAh Af). Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 23 novembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter