Base juridique africaine
Décision de justice · n° 042

Sénégal, Cour de cassation, 17 février 1993, 042

Sénégal · Adoption : 17 février 1993

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ag Ab, chef d'atelier, agissant ès-qualité de sa fille A Af Ab, demeurant à Dakar villa n° 1365, sicap Liberté II, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, 1) - La Compagnie d'Assurances "La Nationale" sise au 5, avenue Ak Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à la Cour, 2) - La SOTRAC dont le siège social est aux rues Am Aa B Ai Ae, ayant élu domicile en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter