Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 2003, 042
Sénégal · Adoption : 17 mars 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille Aa A civilement responsable de Ac Af C âgé de 31 ans, né à …, des feu Ad et de Ab X, chauffeur demeurant à Kaolack, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à 1°) Le Ministère public défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 24 Avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de KAOLACK par Aa A civilement responsable de Ac Af C contre l'arrêt n° 85 du 19…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter