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Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 2003, 042
Sénégal · Adoption : 17 mars 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille Aa A civilement responsable de Ac Af C âgé de 31 ans, né à …, des feu Ad et de Ab X, chauffeur demeurant à Kaolack, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à 1°) Le Ministère public défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 24 Avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de KAOLACK par Aa A civilement responsable de Ac Af C contre l'arrêt n° 85 du 19…
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