Base juridique africaine
Décision de justice · n° 042

Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2001, 042

Sénégal · Adoption : 21 mars 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mars deux mille un ; ENTETE La Société Industrielle Moderne d'Ameublement et de Af dite S.I.M.A.F , dont le siège social est à Dakar, Avenue Ae Aa Ac, élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1°) Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs dite MSAT, Rue Ab A … … … … … ; 2°) La Société SEBIGRE et Fils, sise au point E, Rue 5 x B ; 3°) La Société Marbière Africaine dite SOMAF, sise…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter