Base juridique africaine
Décision de justice · n° 042

Sénégal, Cour de cassation, 24 avril 2002, 042

Sénégal · Adoption : 24 avril 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
042
Date d'adoption
24 avril 2002
Date de publication
24 avril 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre avril deux mille deux; ENTETE Ab A demeurant à Ac Ad Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE La SOFRAVIN, rue des Chais Bel Air, Dakar prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Mes C et SY, avocats à la Cour à Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Illam NIANG, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A demeurant à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices