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Sénégal, Cour de cassation, 28 décembre 2005, 04/2005
Sénégal · Adoption : 28 décembre 2005
RésuméARRET N° 04 du 28/12/05 Social -------- Groupe Scolaire DIOR Contre Françoise SARR RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 28 décembre 2005 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR DE CASSATION -------------- TROISIEME…
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