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Décision de justice · n° 043

Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2002, 043

Sénégal · Adoption : 2 juillet 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
043
Date d'adoption
2 juillet 2002
Date de publication
2 juillet 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi deux juillet deux mille 1°) Le Ministère public, 2°) Al A, Ag Ac Z, Ab Z, Aa Y, Ah X, El hadj Ar AH, Ae C, tous représentant les membres de la Coopérative d'Habitat des Employés Sénégalais des Forces Françaises du Cap Vert, demeurant à Dakar et faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hélène MV CISSE, avocat à la Cour à Dakar, 1°) Ao AG demeurant à Aq Aj Liberté 3 villa n° 213 à Dakar: 2°) Ak B demeurant à Ap Ai N° 2393 Dakar ; 3°) Ad An…

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