Base juridique africaine
Décision de justice · n° 043

Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2002, 043

Sénégal · Adoption : 2 juillet 2002

A l'audience publique et ordinaire du mardi deux juillet deux mille 1°) Le Ministère public, 2°) Al A, Ag Ac Z, Ab Z, Aa Y, Ah X, El hadj Ar AH, Ae C, tous représentant les membres de la Coopérative d'Habitat des Employés Sénégalais des Forces Françaises du Cap Vert, demeurant à Dakar et faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hélène MV CISSE, avocat à la Cour à Dakar, 1°) Ao AG demeurant à Aq Aj Liberté 3 villa n° 213 à Dakar: 2°) Ak B demeurant à Ap Ai N° 2393 Dakar ; 3°) Ad An…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter