Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 08 mars 2000, 043
Sénégal · Adoption : 8 mars 2000
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi huit mars deux mille; ENTETE M. Ab X demeurant à Thiès, quartier Grand - Thiès, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes KANE et NIANE, avocats à la Cour, avenue Aa Ad C à M. Roland A.K.L demeurant à Thiès, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes A et SENE, avocats à la Cour, quartier Carrière, THIES ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes KANE et NIANE avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab X ; LADITE déclaration…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter