Base juridique africaine
Décision de justice · n° 043

Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1999, 043

Sénégal · Adoption : 16 février 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
043
Date d'adoption
16 février 1999
Date de publication
16 février 1999
Juridiction
Cour de cassation
Résumé043 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 28041997 391 Le sieur Ab Ab Ministère Public-le sieur Ae A Ibrahima THIOUB LO et C Madame Mireille NDIAYE Monsieur Birame DIENG 16021999 Madame Mireille NDIAYE Madame Aïssata Raby WANE Monsieur Mamadou Badio CAMARA Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi seize février mil neuf cent quatre vingt dix huit neuf; Ab Ab né en 1932 à guéoul, de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices