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Décision de justice · n° 043

Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 2004, 043

Sénégal · Adoption : 17 mars 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
043
Date d'adoption
17 mars 2004
Date de publication
17 mars 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille quatre ; 1°) Ae B gérant de la SENECHAPPE, de passage à Kaolack, domicilié au n°7, quai de Seine à Paris ; 2°) Ac A de passage à l'hôtel de Paris à Kaolack, domicilié en France, 4, rue Gérand Témoin 78100 St Germain en Laye, demandeurs, faisant tous deux élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à Kaolack ; 1°) Le Ministère public défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 12 mai 2003 suivant…

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