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Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1994, 043
Sénégal · Adoption : 19 janvier 1994
A l'audience publique du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Af C, demeurant à Ad Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Ab A et SY, Avocats à la Cour ; Demandeur ; 1°)Le sieur guy spilmont, demeurant à Aa Ac, Zone Maritime, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAŸYE, Avocat à la Cour ; 2°) la dame Ag B demeurant à Aa Ac, Zone Maritime, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi…
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