Base juridique africaine
Décision de justice · n° 044

Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2002, 044

Sénégal · Adoption : 6 août 2002

A l'audience publique de vacation du mardi six août deux mille 1 ° La Banque Sénégalo- Tunisienne (B. S. T.) prise en la personne de son directeur général, Ab B ; 2° Af C né le … … … à …, Contrôleur d'Etat domicilié à Sacré Cœur III n° 8924, Ancien Directeur général de la BST ; Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître augustin SENGHOR, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1 ° Le Ministère Public ; 2° Ac Ae A Administrateur de Sociétés demeurant à route de Ngor villas océanes ou…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter