Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 08 mars 2000, 044
Sénégal · Adoption : 8 mars 2000
A l'audience publique ordinaire du mercredi huit mars deux mille ; M. Af A, demeurant à Dakar, HLM 5, villa n°2284 , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna KANE, avocat à la Cour, 1, avenue Aa AG, DAKAR ; Les A.G.S, 43, avenue Aa AG, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes F.SARR et Associés, 33, avenue Ad Ag C, DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Massokhna KANE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af A ; LADITE déclaration enregistrée au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter