Base juridique africaine
Décision de justice · n° 044

Sénégal, Cour de cassation, 16 mars 2004, 044

Sénégal · Adoption : 16 mars 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille quatre ; Af A, né le … … … à Ac RépGuinée de Ac et de Aa Aj instituteur domicilié à la Patte d'Oie Builders B 353 à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mbaye SENE, avocat à la Cour ;ENTRE Ac C né en 1957 à Pikine, de Abdoul et de Ah C, commerçant domicilié à Ouakam Cité Avion, défendeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Ae B et associés et Maître Massamba NDIAYE, avocats à la Cour ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter