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Décision de justice · n° 044

Sénégal, Cour de cassation, 20 février 2002, 044

Sénégal · Adoption : 20 février 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
044
Date d'adoption
20 février 2002
Date de publication
20 février 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille deux ; La Prévoyance Assurances et la SIAS ayant leurs bureaux au 5, Avenue Ac Z … …, mais élisant domicile … l'étude de Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour, Demanderesses ; Mamadou TOURE, agissant es qualité de sa fille Aa C, demeurant à Pikine derrière la voie ferrée, quartier Ae B, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 16 juin 1997 par Maître…

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