Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2001, 044
Sénégal · Adoption : 21 mars 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mars deux mille un ; JENTETE La Société Nationale d'Exploitation Hôtelière et Touristique « Les Piroguiers », ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Af B et Associés, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S, Dakar, 19 Avenue Ab Ac Ad, élisant domicile … l'étude de Maîtres KANJO et KOITA, Avocats à la Cour ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter