Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1999, 046
Sénégal · Adoption : 16 février 1999
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi seize février mil neuf cent quatre vingt dix huit neuf ; Ab A né vers 1956 à Ae Ag, AWack Ad B Al de El Ak Af et de Ah X, Tailleur demeurant au lieu de naissance; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohamed Fadel FALL, avocat à la Cour à Dakar; Ai Ag né en 1964 à Keur Aa C Ad, DNioro de El Ak Aj et de Ac Y, marabout demeurant au lieu de naissance ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter