Base juridique africaine
Décision de justice · n° 046

Sénégal, Cour de cassation, 25 mai 1994, 046

Sénégal · Adoption : 25 mai 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
046
Date d'adoption
25 mai 1994
Date de publication
25 mai 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze Ae Af Ac de DIEU, quartier Ai Ab à Thiés, ayant élu domicile en l'étude de Me François Sarr avocat à la Cour, 33, avenue Roume, Dakar ;ENTRE la dame Aa A B ,Parcelles Assainies Unité 24 n° 124, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Kane, avocats à la Cour, Ex-Immeuble Carvalho, avenue L.S.Senghor, à Thiés ; VU la requête aux Fins de Sursis à exécution, présentée le 19 Avril 1994 par l'Hopital St Jean de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices