Base juridique africaine
Décision de justice · n° 047

Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 2004, 047

Sénégal · Adoption : 6 avril 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi six avril deux mille quatre ; Ao X, 46 ans, Commerçant demeurant à Saly Portudal DMbour chez Ag C demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître F1 Hadji Moustapha DIOUF, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1°) Ah Ad Ab Ak né le … … … à Omu Aj YAn) de El Af Ak et Ap Ak, artisan, demeurant à Grand Yoff Arafat (SAP) ; 2°) Oly Ac A né le … … … à Am, de Samuel et Aa A, demeurant aux parcelles Assainies, Unité 18 n° 402, Dakar

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter