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Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 2004, 048
Sénégal · Adoption : 6 avril 2004
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi six avril deux mille quatre ; Ad C né en 1978 à Mbandé peulh ABirkelane DKaffrine de Sadiobel et de Aa B, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à Kaolack Le Ministère public en son parquet à la Cour d'appel de Kaolack ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 février 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel Kaolack contre l'arrêt n° 51 du 15 février 2002 rendu par la chambre…
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