Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2001, 048
Sénégal · Adoption : 21 mars 2001
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mars deux mille Le sieur Ac B demeurant aux HLM Bongré villa N° 204 à Kaolack, élisant domicile … l'étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; Le sieur Aa C, chauffeur en retraite demeurant au quartier Léona à Kaolack; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 22 mai 1992 par Maître Abdou Khaly DIOP Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac B contre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter